Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 25/09/2024

Bienvenue sur Smart System, un réseau social dédié aux entrepreneurs, investisseurs et financiers, opéré par Smart Investment S.I Consulting Ltd, une entreprise enregistrée en Irlande sous le numéro 762559. L’accès et l’utilisation de notre plateforme sont soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). En vous inscrivant et en utilisant Smart System, vous acceptez les présentes CGU dans leur intégralité.

1. Définitions

• Smart System : désigne la plateforme en ligne et le réseau social accessible à l’adresse https://thesmartsystem.io/.
• Utilisateur : toute personne physique ou morale inscrite sur Smart System.
• Smart Investment S.I Consulting Ltd : la société qui détient et gère Smart System.
• Services : désigne l’ensemble des fonctionnalités et contenus disponibles sur Smart System, incluant le contenu gratuit et les services payants (accès privé).
• Contenu : tout contenu, texte, image, vidéo, ou autre, publié sur Smart System.

2. Acceptation des CGU

L’utilisation de Smart System implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de désaccord avec les CGU, l’utilisateur doit immédiatement cesser d’utiliser la plateforme. Smart Investment S.I Consulting Ltd se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Toute modification sera notifiée aux utilisateurs, et l’utilisation continue de la plateforme vaudra acceptation des nouvelles conditions.

3. Accès à la plateforme

• Accès gratuit : La majorité des services de Smart System sont accessibles gratuitement à tous les utilisateurs enregistrés, y compris les fonctionnalités comme le Dashboard, l’accès aux actualités, les forums de discussion, les groupes publics et l’accès aux profils des membres.
• Accès payant : Certaines fonctionnalités sont réservées aux utilisateurs ayant souscrit à une offre spécifique, telles que le Classroom, Crypto-Talks, DeFi Talks, Événements et Analyses. Ces offres payantes sont soumises à des conditions spécifiques, disponibles au moment de la souscription.
• Inscription : L’utilisateur doit être âgé de 15 ans au moins pour s’inscrire sur Smart System d’après la LOI n° 2023-566 du 7 juillet 2023 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne. L’inscription implique la création d’un compte personnel avec un identifiant et un mot de passe. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses informations de connexion.

4. Responsabilités de l’utilisateur

• Les utilisateurs s’engagent à utiliser Smart System conformément aux lois et règlements en vigueur et à ne pas enfreindre les droits des autres utilisateurs.
• Il est strictement interdit de publier du contenu à caractère diffamatoire, injurieux, offensant, discriminatoire, ou contraire à l’ordre public.
• Les utilisateurs sont responsables de la véracité des informations fournies sur leur profil et dans leurs interactions sur la plateforme.
• L’utilisation de Smart System à des fins commerciales non autorisées, de spamming ou de prospection illégale est interdite.

5. Contenu publié par les utilisateurs

• Les utilisateurs conservent la propriété des droits de propriété intellectuelle sur les contenus qu’ils publient. Toutefois, en publiant du contenu sur Smart System, ils accordent à Smart Investment S.I Consulting Ltd une licence mondiale, non exclusive, et gratuite pour utiliser, reproduire, modifier, et distribuer ce contenu dans le cadre du fonctionnement de la plateforme.
• Smart Investment S.I Consulting Ltd se réserve le droit de retirer tout contenu qui violerait les présentes CGU ou la législation en vigueur sans préavis.

6. Protection des données personnelles

Conformément à la réglementation européenne sur la protection des données (RGPD), Smart Investment S.I Consulting Ltd s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles des utilisateurs. Les données collectées lors de l’inscription et de l’utilisation de la plateforme sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité accessible à Politique-de-confidentialite. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de leurs données personnelles en envoyant une demande à : support@thesmartsystem.io

7. Limitation de responsabilité

• Smart System est un service fourni “tel quel”. Smart Investment S.I Consulting Ltd ne garantit pas que le service sera exempt de bugs ou d’interruptions.
• Smart Investment S.I Consulting Ltd ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser Smart System, y compris mais sans s’y limiter, les pertes de données ou les interruptions de service.
• Les opinions et informations partagées par les utilisateurs sur la plateforme ne reflètent pas nécessairement celles de Smart Investment S.I Consulting Ltd. La société n’est pas responsable des actions ou des opinions exprimées par les utilisateurs.

8. Propriété intellectuelle

• Smart Investment est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur la plateforme, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, et logiciels.
• Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments de la plateforme, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Smart Investment S.I Consulting Ltd.

9. Conditions spécifiques à l’accès payant

Les utilisateurs ayant souscrit aux offres payantes (Classroom, Crypto-Talks, DeFi Talks, Événements, Analyses) bénéficient d’un accès privilégié aux services et contenus réservés. Ces services sont soumis à des conditions spécifiques :

• Les abonnements sont conclus pour une durée déterminée, renouvelable selon les conditions indiquées lors de la souscription.
• Les utilisateurs peuvent demander l’annulation de leur abonnement immédiat en l’effectuant eux-même.
• Aucun remboursement ne sera effectué après le début de l’abonnement.

10. Suspension et résiliation de compte

Smart Investment S.I Consulting Ltd se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte d’un utilisateur en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni compensation. L’utilisateur pourra également résilier son compte à tout moment en suivant la procédure décrite dans les paramètres du compte.

11. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit irlandais. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, les parties s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Dublin, Irlande.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : support@thesmartsystem.io

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 25/09/2024

Chez Smart System, la confidentialité de vos données est une priorité. La présente Politique de Confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons les données personnelles que vous nous fournissez lorsque vous utilisez notre plateforme. En utilisant Smart System, vous acceptez les pratiques décrites dans cette Politique.

1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données est Smart Investment S.I Consulting Ltd, une entreprise enregistrée en Irlande sous le numéro d’enregistrement 762559, dont le siège social est situé à Dublin. Vous pouvez nous contacter à tout moment pour toute question relative à la protection des données à l’adresse suivante : support@thesmartsystem.io

2. Données personnelles collectées

Nous collectons les données personnelles suivantes lors de votre utilisation de Smart System :

• Informations fournies lors de l’inscription : Nom, prénom, adresse e-mail, pays de résidence, Sexe.
• Données de profil : Informations supplémentaires que vous choisissez de fournir sur votre profil, telles que photo de profil, biographie, et liens vers d’autres comptes.
• Données de navigation : Informations sur votre utilisation de Smart System, y compris les pages visitées, les actions effectuées, les interactions avec d’autres utilisateurs, et l’adresse IP.
• Cookies et technologies similaires : Smart System utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Vous trouverez plus d’informations dans notre Politique sur les cookies.

3. Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées pour :

• Fournir et améliorer nos services : Gérer votre compte utilisateur, personnaliser votre expérience sur Smart System, et proposer des contenus et services adaptés à vos préférences.
• Communication : Vous envoyer des notifications, des mises à jour importantes sur nos services, et des informations promotionnelles (avec votre consentement).
• Sécurité : Protéger Smart System contre la fraude et assurer la sécurité des utilisateurs.
• Respect des obligations légales : Nous conformer aux obligations légales applicables en matière de protection des données et de sécurité.
• Analyse et amélioration : Analyser l’utilisation de Smart System pour améliorer nos services et développer de nouvelles fonctionnalités.

4. Partage des données personnelles

Smart Investment S.I Consulting Ltd s’engage à ne pas vendre, louer ou partager vos données personnelles avec des tiers, sauf dans les cas suivants :

• Fournisseurs de services : Nous pouvons partager vos données avec des partenaires de confiance qui fournissent des services nécessaires au fonctionnement de Smart System (hébergement, maintenance, gestion des paiements, etc.). Ces partenaires sont soumis à des obligations strictes de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données que dans le cadre des services qu’ils nous fournissent.
• Obligations légales : Nous pouvons divulguer vos données personnelles si nous y sommes légalement tenus (par exemple, en cas de demande par une autorité judiciaire ou administrative).
• Protection de nos droits : Si nécessaire, nous pouvons partager vos données pour protéger les droits de Smart Investment S.I Consulting Ltd ou d’autres utilisateurs.

5. Conservation des données

Nous conservons vos données personnelles pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites dans cette Politique, ou pour répondre à nos obligations légales. Vous pouvez demander la suppression de vos données à tout moment en nous contactant à support@thesmartsystem.io

6. Vos droits en matière de données personnelles

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d’accès : Vous avez le droit de demander l’accès aux données personnelles que nous détenons à votre sujet.
• Droit de rectification : Vous pouvez demander la rectification de toute donnée inexacte ou incomplète vous concernant.
• Droit à l’effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans certaines circonstances.
• Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données si vous contestez leur exactitude ou si vous estimez que leur traitement est illicite.
• Droit à la portabilité : Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement.
• Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct.
• Droit de retrait du consentement : Si le traitement de vos données est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : support@thesmartsystem.io

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, l’altération ou la divulgation. Toutefois, aucune méthode de transmission de données sur Internet ou de stockage électronique n’est complètement sécurisée. En cas de violation de vos données personnelles, nous nous engageons à vous en informer dans les délais légaux requis.

8. Transfert international de données

Vos données peuvent être transférées et stockées en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE). Dans ce cas, nous nous assurons que le transfert est effectué conformément aux lois applicables en matière de protection des données et que des garanties appropriées sont en place (par exemple, des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne).

9. Utilisation des cookies

Nous utilisons des cookies et d’autres technologies similaires pour collecter des informations sur votre utilisation de Smart System et améliorer votre expérience. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique sur les cookies.

10. Modifications de la Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment. Toute modification sera communiquée via la plateforme, et la version mise à jour sera disponible à l’adresse suivante : Politique de Confidentialité. Votre utilisation continue de Smart System après toute modification de la Politique de Confidentialité vaut acceptation de ces modifications.

11. Contact

Pour toute question concernant cette Politique de Confidentialité ou vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : support@thesmartsystem.io