Dernière mise à jour : 05/06/2024

Article 1 – Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après “CGU”) régissent l’utilisation du réseau social dédié à la finance, à l’investissement et à l’entrepreneuriat, SmartSystem (ci-après “la Plateforme”). La Plateforme est exploitée par SmartInvestment, dont le siège social est situé en Irlande. En utilisant la Plateforme, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la Plateforme.

Article 2 – Objet

La Plateforme a pour objet de fournir une plateforme de mise en relation, d’échange et de partage d’informations entre les professionnels et les amateurs des secteurs financiers, de l’investissement et de l’entrepreneuriat.

Article 3 – Accès à la Plateforme

L’accès à la Plateforme est réservé aux personnes majeures et disposant de la pleine capacité juridique. L’inscription est obligatoire pour accéder à certaines fonctionnalités de la Plateforme.

Article 4 – Inscription

Lors de votre inscription, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre identifiant et de votre mot de passe. En cas d’utilisation non autorisée de votre compte, vous devez en informer immédiatement l’administration de la Plateforme.

Article 5 – Utilisation de la Plateforme

Les utilisateurs s’engagent à utiliser la Plateforme dans le respect des lois et règlements en vigueur. Les comportements suivants sont notamment interdits :

• La diffusion de contenus illégaux, injurieux, diffamatoires, obscènes, violents ou incitant à la violence.
• L’usurpation d’identité.
• Le spamming et les publicités non sollicitées.

SmartSystem est une plateforme qui permet aux utilisateurs de :

• Mettre à jour leur profil (photos, biographie, nom, prénom, et autres informations)
• Créer des posts et des forums
• Envoyer des messages privés et de groupe, et effectuer des appels vidéo ou audio
• Enregistrer des messages vocaux
• Créer des groupes privés ou publics
• Accéder à une section “classroom” réservée aux membres ayant souscrit à l’accompagnement avec SmartInvestment
• Lire et partager des articles de blog
• Ajouter des amis et suivre d’autres utilisateurs

Article 6 – Propriété Intellectuelle

Tous les éléments de la Plateforme (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments de la Plateforme est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SmartInvestment.

Article 7 – Responsabilité

SmartInvestment décline toute responsabilité :

• En cas de non-disponibilité de la Plateforme pour des raisons techniques.
• En cas de perte de données.
• Pour les dommages indirects découlant de l’utilisation de la Plateforme.

SmartInvestment ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de la plateforme. Les utilisateurs utilisent SmartSystem à leurs propres risques.

Article 8 – Données Personnelles

Les données personnelles des utilisateurs sont stockées et sécurisées conformément à la législation en vigueur. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les utilisateurs peuvent à tout moment :

• Supprimer leur compte
• Télécharger leurs données personnelles

Article 9 – Modifications des CGU

SmartInvestment se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de ces modifications par tout moyen approprié. L’utilisation de la Plateforme après modification des CGU vaut acceptation de ces modifications.

Article 10 – Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit irlandais. En cas de litige, les tribunaux irlandais seront seuls compétents.

11. Informations générales

• Nom de l’entreprise : SmartInvestment
• Nom de la plateforme et du site : SmartSystem
• Adresse e-mail de contact : contact@thesmartsystem.io

12. Restrictions financières

• Aucun paiement n’est possible sur le site
• Aucun abonnement n’est requis pour utiliser les services de base
• Les informations de carte de paiement des utilisateurs ne seront jamais demandées

13. Résiliation et suppression de compte

Les utilisateurs peuvent supprimer leur compte à tout moment via les paramètres de leur profil. SmartSystem se réserve le droit de résilier ou de suspendre un compte en cas de violation des présentes Conditions.