Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 25/09/2024

Bienvenue sur Smart System, un réseau social dédié aux entrepreneurs, investisseurs et financiers, opéré par Smart Investment S.I Consulting Ltd, une entreprise enregistrée en Irlande sous le numéro 762559. L’accès et l’utilisation de notre plateforme sont soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). En vous inscrivant et en utilisant Smart System, vous acceptez les présentes CGU dans leur intégralité.

1. Définitions

• Smart System : désigne la plateforme en ligne et le réseau social accessible à l’adresse https://thesmartsystem.io/.
• Utilisateur : toute personne physique ou morale inscrite sur Smart System.
• Smart Investment S.I Consulting Ltd : la société qui détient et gère Smart System.
• Services : désigne l’ensemble des fonctionnalités et contenus disponibles sur Smart System, incluant le contenu gratuit et les services payants (accès privé).
• Contenu : tout contenu, texte, image, vidéo, ou autre, publié sur Smart System.

2. Acceptation des CGU

L’utilisation de Smart System implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de désaccord avec les CGU, l’utilisateur doit immédiatement cesser d’utiliser la plateforme. Smart Investment S.I Consulting Ltd se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Toute modification sera notifiée aux utilisateurs, et l’utilisation continue de la plateforme vaudra acceptation des nouvelles conditions.

3. Accès à la plateforme

• Accès gratuit : La majorité des services de Smart System sont accessibles gratuitement à tous les utilisateurs enregistrés, y compris les fonctionnalités comme le Dashboard, l’accès aux actualités, les forums de discussion, les groupes publics et l’accès aux profils des membres.
• Accès payant : Certaines fonctionnalités sont réservées aux utilisateurs ayant souscrit à une offre spécifique, telles que le Classroom, Crypto-Talks, DeFi Talks, Événements et Analyses. Ces offres payantes sont soumises à des conditions spécifiques, disponibles au moment de la souscription.
• Inscription : L’utilisateur doit être âgé de 15 ans au moins pour s’inscrire sur Smart System d’après la LOI n° 2023-566 du 7 juillet 2023 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne. L’inscription implique la création d’un compte personnel avec un identifiant et un mot de passe. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses informations de connexion.

4. Responsabilités de l’utilisateur

• Les utilisateurs s’engagent à utiliser Smart System conformément aux lois et règlements en vigueur et à ne pas enfreindre les droits des autres utilisateurs.
• Il est strictement interdit de publier du contenu à caractère diffamatoire, injurieux, offensant, discriminatoire, ou contraire à l’ordre public.
• Les utilisateurs sont responsables de la véracité des informations fournies sur leur profil et dans leurs interactions sur la plateforme.
• L’utilisation de Smart System à des fins commerciales non autorisées, de spamming ou de prospection illégale est interdite.

5. Contenu publié par les utilisateurs

• Les utilisateurs conservent la propriété des droits de propriété intellectuelle sur les contenus qu’ils publient. Toutefois, en publiant du contenu sur Smart System, ils accordent à Smart Investment S.I Consulting Ltd une licence mondiale, non exclusive, et gratuite pour utiliser, reproduire, modifier, et distribuer ce contenu dans le cadre du fonctionnement de la plateforme.
• Smart Investment S.I Consulting Ltd se réserve le droit de retirer tout contenu qui violerait les présentes CGU ou la législation en vigueur sans préavis.

6. Protection des données personnelles

Conformément à la réglementation européenne sur la protection des données (RGPD), Smart Investment S.I Consulting Ltd s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles des utilisateurs. Les données collectées lors de l’inscription et de l’utilisation de la plateforme sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité accessible à Politique-de-confidentialite. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de leurs données personnelles en envoyant une demande à : support@thesmartsystem.io

7. Limitation de responsabilité

• Smart System est un service fourni “tel quel”. Smart Investment S.I Consulting Ltd ne garantit pas que le service sera exempt de bugs ou d’interruptions.
• Smart Investment S.I Consulting Ltd ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser Smart System, y compris mais sans s’y limiter, les pertes de données ou les interruptions de service.
• Les opinions et informations partagées par les utilisateurs sur la plateforme ne reflètent pas nécessairement celles de Smart Investment S.I Consulting Ltd. La société n’est pas responsable des actions ou des opinions exprimées par les utilisateurs.

8. Propriété intellectuelle

• Smart Investment est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur la plateforme, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, et logiciels.
• Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments de la plateforme, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Smart Investment S.I Consulting Ltd.

9. Conditions spécifiques à l’accès payant

Les utilisateurs ayant souscrit aux offres payantes (Classroom, Crypto-Talks, DeFi Talks, Événements, Analyses) bénéficient d’un accès privilégié aux services et contenus réservés. Ces services sont soumis à des conditions spécifiques :

• Les abonnements sont conclus pour une durée déterminée, renouvelable selon les conditions indiquées lors de la souscription.
• Les utilisateurs peuvent demander l’annulation de leur abonnement immédiat en l’effectuant eux-même.
• Aucun remboursement ne sera effectué après le début de l’abonnement.

10. Suspension et résiliation de compte

Smart Investment S.I Consulting Ltd se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte d’un utilisateur en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni compensation. L’utilisateur pourra également résilier son compte à tout moment en suivant la procédure décrite dans les paramètres du compte.

11. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit irlandais. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, les parties s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Dublin, Irlande.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : support@thesmartsystem.io