MiCA : les nouvelles règles sur les stablecoins entrent en application

MiCA : les nouvelles règles sur les stablecoins entrent en application

Introduction

Ce 30 juin, le volet du règlement MiCA concernant les stablecoins entre en application. Toutefois, cette nouveauté soulève de nombreuses interrogations. Quelles sont-elles ?

Les stablecoins doivent maintenant se conformer à de nouvelles règles 🔎

Le règlement “Markets in Crypto-Assets” (MiCA) entre en application le 30 juin pour les stablecoins, bien que le texte soit en vigueur depuis un an. Les articles III et IV relatifs aux stablecoins prennent effet immédiatement, tandis que les autres directives s’appliqueront à partir du 30 décembre.

Une des nouvelles règles, l’article 23, interdit aux entreprises d’émettre des stablecoins dépassant un million de transactions journalières ou 200 millions de dollars en volume quotidien, ce qui pourrait exclure des stablecoins populaires comme l’USDT et l’USDC en Union européenne.

La conformité à MiCA est complexe, surtout pour les start-ups avec moins de ressources, par rapport à des géants comme la Société Générale. Le processus de mise en conformité est coûteux et chronophage, avec peu de moyens pour les autorités compétentes.

Faustine Fleuret, présidente de l’Adan, a souligné ces défis dans une interview, indiquant une période difficile pour les entreprises concernées. Pour l’instant, seuls les émetteurs de stablecoins sont affectés, tandis que les exchanges centralisés ont six mois pour se conformer.

Cette situation crée des inégalités de traitement entre entreprises. Par exemple, Binance limite la circulation des stablecoins non conformes, alors que Kraken continue ses activités normalement. Certains émetteurs, comme Circle, se sont déjà préparés en établissant des hubs en Europe, tandis que d’autres, comme Tether, accusent du retard.

Les prochains mois seront cruciaux pour clarifier et comprendre les implications de ces nouvelles directives, avec encore plusieurs zones d’incertitude.