L’autorité européenne des marchés financiers exige le délistage des stablecoins non conformes à MiCA

Avec l’entrée en vigueur totale du règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets) , l’Union européenne impose un cadre législatif strict pour réguler le marché des cryptomonnaies. L’ Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a récemment rappelé aux Crypto Asset Service Providers (CASP) leur obligation de se conformer à cette réglementation, en particulier concernant les stablecoins non conformes . Ce rappel intervient alors que certains exchanges n’ont pas encore pris les mesures nécessaires pour se conformer à la loi.

L’obligation pour les CASP de respecter MiCA 🔎

Dans une déclaration publique, l’ ESMA a insisté sur le fait que les tokens adossés à des actifs (ART) et les tokens de monnaie électronique (EMT) sont désormais soumis aux titres III et IV de MiCA, applicables depuis le 30 juin 2024 . Elle a rappelé que :
« Les CASP doivent rapidement mettre en place des procédures permettant aux autorités compétentes d’évaluer la conformité au règlement MiCA. »

Les Autorités des marchés financiers nationales , comme l’AMF en France, sont également appelées à guider les acteurs dans cette transition, avec pour objectif de finaliser ce processus d’ici la fin du 1er trimestre 2025 .

Certains stablecoins majeurs, comme l’ USDT de Tether , ont déjà été délistés sur des plateformes telles que Coinbase et Deskoin en raison de leur non-conformité. Cependant, des exchanges restent hésitants, préférant attendre des clarifications des régulateurs avant de franchir ce cap.

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Un cadre législatif pour structurer le marché des stablecoins 🔎

La mise en œuvre de MiCA représente une étape majeure pour le marché européen des cryptomonnaies, visant à :

• Harmoniser les règles au sein de l’UE ,
• Offrir un cadre clair aux entreprises,
• Et renforcer la protection des investisseurs.

Les entreprises souhaitant opérer dans plusieurs États membres peuvent désormais obtenir une licence MiCA , leur permettant d’exercer dans toute l’Union européenne sans devoir se conformer aux exigences spécifiques de chaque pays. Crypto.com est l’une des premières entités à obtenir cette licence, ouvrant la voie à une adoption plus large.

En parallèle, des stablecoins adossés à l’euro, conformes à MiCA, devraient être boostés par cette réglementation. Selon JP Morgan , ce cadre législatif pourrait favoriser l’émergence de stablecoins européens solides, renforçant leur adoption et leur utilité dans l’économie numérique.

Le règlement MiCA marque un tournant pour le marché des cryptomonnaies en Europe. En exigeant le délistage des stablecoins non conformes , l’ ESMA envoie un signal clair : l’ère d’un marché crypto peu régulé touche à sa fin au sein de l’Union européenne. Les exchanges et les entreprises crypto doivent désormais se conformer aux règles pour s’adapter à cette nouvelle ère, où transparence et conformité seront les maîtres-mots.

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